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Conditions Générales d'Utilisation

Silence ! — Version grand public — Inscription directe via app.faistonfilm.co — Mars 2026

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Version grand public (app.faistonfilm.co) Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur s'inscrivant directement sur app.faistonfilm.co, en dehors du dispositif GAR. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
1MENTIONS LÉGALES
Raison sociale
Cégia Créations
Forme juridique
Société par actions simplifiée — Capital 4 500 €
SIRET
877 977 389 00015
RCS
RCS de Créteil
Adresse
30 rue de Valenton — 94470 Boissy-Saint-Léger
Directrice de publication
Célia Lessalle
Email
bonjour@faistonfilm.co
Sites
faistonfilm.co — app.faistonfilm.co
Plateforme
app.faistonfilm.co
Hébergeur
Ionos SE — 7 Place de la Gare — 57200 Sarreguemines (France)
2DÉFINITIONS
  • Plateforme : la plateforme Silence ! éditée par Cégia Créations, accessible via app.faistonfilm.co.
  • Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte directement sur la plateforme.
  • Consommateur : utilisateur agissant hors de toute activité professionnelle.
  • Client professionnel : utilisateur agissant dans le cadre de son activité (enseignant, éducateur, animateur, cinéaste, formateur…).
  • Contenu : données produites par l'utilisateur (scénarios, textes, films, fichiers importés).
  • Cinémathèque Silence ! : espace de partage réservé aux enseignants et professionnels abonnés, dans un cadre pédagogique, pour des films réalisés avec des personnes de 12 ans et plus.
  • Pass Culture : dispositif gouvernemental accessible dès 15 ans via la plateforme ADAGE.
3DESCRIPTION DU SERVICE

Silence ! est une plateforme pédagogique de création audiovisuelle permettant à des enseignants, éducateurs, animateurs, cinéastes et amateurs de conduire des projets de création de films.

  • Des outils d'écriture et de conception de projets audiovisuels (pitch, synopsis, scénario, découpage technique)
  • Des ressources pédagogiques et guides méthodologiques
  • Un espace de montage vidéo intégré
  • Un espace de stockage des productions par projet
  • Dans le cadre de la bêta IA (mai 2026) : des modules d'assistance à l'écriture basés sur l'intelligence artificielle

Cette liste est non exhaustive. Cégia Créations se réserve le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités sans engagement de responsabilité.

Utilisation en marque blanche : possible sur accord écrit préalable de Cégia Créations, sous conditions commerciales et techniques spécifiques définies entre les parties.
4ACCÈS ET INSCRIPTION
4.1 Conditions d'accès

L'inscription est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure dans le cadre d'un dispositif comme le Pass Culture (dès 15 ans). Les utilisateurs mineurs hors Pass Culture doivent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux. L'utilisateur inscrit est seul responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme.

4.2 Création de compte

L'utilisateur crée son compte sur app.faistonfilm.co en renseignant son nom, prénom, email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout doublon de compte pourra être supprimé.

4.3 Participants aux projets

Dans la version grand public, il n'existe pas de système de code classe. Chaque utilisateur dispose de son propre compte individuel. Si l'utilisateur mène un projet avec des participants (élèves, jeunes, participants d'atelier), il est seul responsable de la collecte des autorisations de droit à l'image et du respect du RGPD concernant leurs données.

4.4 Prérequis techniques

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent compatible (Google Chrome recommandé). Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

5ABONNEMENT ET CONDITIONS TARIFAIRES
5.1 Offres

Cégia Créations propose une période d'essai gratuite suivie de formules d'abonnement mensuelle ou annuelle. Les conditions tarifaires en vigueur sont disponibles sur app.faistonfilm.co.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Stripe, avec renouvellement automatique à date anniversaire. Des modalités spécifiques peuvent s'appliquer pour les utilisateurs Pass Culture selon les conditions du dispositif ADAGE.

5.3 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription au premier abonnement payant. Ce délai ne s'applique pas aux renouvellements ultérieurs. Pour exercer ce droit : bonjour@faistonfilm.co

En cas de rétractation dans les délais, Cégia Créations remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours selon le même moyen de paiement.

5.4 Modification des tarifs

Cégia Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur date de renouvellement.

6USAGES AUTORISÉS ET INTERDITS
6.1 Usages autorisés
  • Création de projets audiovisuels avec des élèves, participants ou à titre personnel
  • Utilisation des ressources et outils pédagogiques proposés
  • Stockage et consultation de productions réalisées
6.2 Usages interdits
  • Revente, sous-licence ou mise à disposition payante de l'accès à Silence ! à des tiers. Cette restriction ne s'applique pas aux œuvres créées avec la plateforme, qui restent la propriété de leurs auteurs
  • Diffusion de contenus illicites, discriminatoires, haineux, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes
  • Communication à des tiers de ses identifiants d'accès
  • Tentative de contournement des mesures de sécurité ou de décompilation du code
  • Utilisation à des fins de collecte de données personnelles non autorisée
7PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Plateforme et contenus Cégia Créations

La plateforme Silence !, son interface, ses ressources pédagogiques, ses outils et son code sont la propriété exclusive de Cégia Créations, protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Cégia Créations concède à l'utilisateur un droit personnel d'utilisation de la plateforme, non exclusif, révocable, non cessible, limité à ses besoins propres.

7.2 Contenus créés par l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur les contenus qu'il crée (scénarios, textes, films…). Cégia Créations ne revendique aucun droit de propriété sur ces productions et ne les utilise pas à d'autres fins que celles définies lors de leur création.

7.3 Cinémathèque Silence !

L'utilisateur peut soumettre un projet pour intégration à la cinémathèque Silence !, espace réservé exclusivement aux enseignants et professionnels abonnés, dans un cadre pédagogique. La cinémathèque est accessible uniquement aux films réalisés avec des personnes de 12 ans et plus.

Cette intégration est conditionnée à la démarche volontaire de l'utilisateur et à la vérification que toutes les autorisations de droit à l'image des participants sont bien présentes.

Cégia Créations se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'intégration. Retrait possible à tout moment par écrit à : bonjour@faistonfilm.co

7.4 Droit à l'image

L'utilisateur est responsable de la collecte des autorisations de droit à l'image des participants, en particulier les mineurs. Cégia Créations met à disposition un modèle d'autorisation sur demande. Aucune diffusion via la cinémathèque n'est effectuée sans confirmation que les autorisations nécessaires sont en place.

8DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
8.1 Responsable de traitement

Cégia Créations — bonjour@faistonfilm.co

8.2 Données collectées
  • Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe chiffré
  • Données de projet : titre, contenus écrits, fichiers importés, productions audiovisuelles
  • Données d'usage : pages visitées, actions réalisées, durée de session
  • Échanges avec le support (Intercom)
  • Données de paiement (gérées par Stripe — Cégia Créations n'a pas accès aux coordonnées bancaires)
8.3 Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement actif. Cégia Créations se réserve le droit de désactiver les comptes inactifs depuis une période prolongée, après notification par email préalable. À la résiliation, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale.

8.4 Sous-traitants
Sous-traitantPaysRôleBase transfertDPA
Ionos SEFrance (UE)Hébergement plateformePas de transfert hors UEOui
PostHogAllemagne (UE)Analytics pseudonymisésPas de transfert hors UEOui
Outil montage vidéoUSAÉdition vidéo intégréeClauses contractuelles typesOui
IntercomUSAMessagerie in-app et supportClauses contractuelles typesOui
LoopsUSAEmails liés au serviceClauses contractuelles types (DPA signé)Oui
RefinerUECollecte de retours in-appPas de transfert hors UEOui
StripeUSAPaiement sécuriséClauses contractuelles typesOui
Google reCAPTCHAUSAProtection formulaires (sous-traitant depuis avril 2026)Cloud Data Processing AddendumOui
Aucun transfert de données hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
8.5 Communications

En créant un compte, l'utilisateur peut être ajouté à la liste de communications pédagogiques de Cégia Créations. Un lien de désabonnement est présent dans chaque email. Les préférences sont gérables depuis les paramètres du compte (section Notifications).

8.6 Droits des utilisateurs

Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation : bonjour@faistonfilm.co — Délai de réponse : 30 jours.

Réclamation non résolue : www.cnil.fr

9DISPONIBILITÉ ET SUPPORT

Cégia Créations s'engage à maintenir la disponibilité de la plateforme avec un objectif de 99 % hors maintenance programmée. Les maintenances sont annoncées avec un préavis minimum de 48h sauf urgence technique.

Support : bonjour@faistonfilm.co ou via le service de messagerie intégré à la plateforme. Délais de réponse : 2 jours ouvrés en période scolaire, 5 jours ouvrés hors période scolaire.

10RESPONSABILITÉ

La plateforme est fournie en l'état. Cégia Créations est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, usage non conforme, contenu illicite créé par l'utilisateur, perte de données résultant d'une faute de l'utilisateur, ou interruption due à une défaillance du réseau.

La responsabilité de Cégia Créations est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement payé pour la période en cours.

11RÉSILIATION ET SUPPRESSION DU COMPTE
11.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte depuis les paramètres de la plateforme (section Abonnement) ou en adressant une demande à : bonjour@faistonfilm.co

La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et des projets associés dans un délai de 30 jours. Cette action est irréversible.

11.2 Résiliation à l'initiative de Cégia Créations

Cégia Créations se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, publication de contenus illicites, impayé après relance, ou comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs ou à l'image de la plateforme.

11.3 Comptes inactifs

Cégia Créations se réserve le droit de désactiver les comptes n'ayant enregistré aucune connexion depuis une période prolongée, après notification par email préalable laissant un délai raisonnable pour réactiver le compte.

12MODIFICATION DES CGU

Cégia Créations peut modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

13DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 3 mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Pour les utilisateurs consommateurs : possibilité de recourir à un médiateur de la consommation (liste disponible sur www.economie.gouv.fr).

Cégia Créations — 877 977 389 00015 — 30 rue de Valenton, 94470 Boissy-Saint-Léger
CGU Silence ! version grand public — Mars 2026